Les emprunteurs qui ont souscrit une assurance pour leur crédit ont en effet en théorie droit à 85% des profits réalisés sur ces produits. (credit : Fotolia)
Ils ont droit en principe à une partie des gains réalisés par les assureurs sur les garanties décès invalidité des crédits immobiliers. Mais ils n'ont aucun moyen de forcer les compagnies d'assurance à les payer.
Chaque année, les assureurs pourraient reverser environ 2,5 milliards d'euros aux Français qui détiennent un crédit immobilier, selon les calculs réalisés par Le Canard Enchaîné , qui, dans son édition de mercredi, revient à la charge sur le scandale de l'assurance emprunteur. Un problème auquel les associations de consommateurs ont déjà essayé de s'attaquer, mais en vain.
Les emprunteurs qui ont souscrit une assurance pour leur crédit ont en effet en théorie droit à 85% des profits réalisés sur ces produits. C'est le principe de la participation aux bénéfices, qui s'applique même à l'assurance vie. Selon le journal satirique - qui, à défaut de chiffres officiels, a fait lui-même les comptes -, les assureurs et les banquiers engrangent chaque année quelque 6,5 milliards d'euros de primes sur ces assurances et ne déboursent que 1,6 milliard pour indemniser les sinistres. Ils devraient donc reverser environ 2,5 milliards chaque année aux assurés.
Un emprunteur à titre individuel ne peut rien réclamer
Pourquoi ces derniers n'ont-ils alors jamais rien reçu? «Les tribunaux ont jugé à plusieurs reprises que les emprunteurs n'avaient pas le droit de réclamer individuellement cet argent» regrette Olga de Sousa, juriste à l'UFC Que choisir. Aucun consommateur ne peut donc récupérer sa quote-part du pactole, «même si les juges ont condamné certaines banques et compagnies d'assurance pour s'être partagé cet argent qui ne leur appartient pas» ajoute la juriste.
Résultat? Les compagnies d'assurance et les banques conservent encore aujourd'hui pour elles la participation aux bénéfices, sans que nul n'y puisse rien. «De toute façon, désormais, les textes, modifiés, autorisent les assureurs à majorer sans limite les commissions qu'ils reversent aux banques (souvent leurs maisons mères) chaque fois qu'ils garantissent un de leurs crédits. S'ils le souhaitent, ils peuvent ainsi «manger» tous les bénéfices du contrat, jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien à reverser aux assurés», remarque Olga de Sousa
En 2007, quand l'UFC Que Choisir avait engagé la bataille, elle avait chiffré cette manne captée par les banques (depuis 1995) à 11 milliards d'euros pour les prêts immobiliers et 4,5 milliards pour les crédits à la consommation.
Les associations de consommateurs ont changé leur fusil d'épaule
Les associations de consommateurs n'ont pas pour autant abandonné la bataille de l'assurance emprunteur. Dénonçant un produit très coûteux pour les particuliers et très rémunérateur pour les banquiers et les assureurs, elles tentent désormais, non sans mal, d'insuffler sur ce marché davantage de concurrence.
À partir du 1er janvier prochain, les banques sont ainsi censées accepter que tous les emprunteurs (même si leur crédit est ancien) puissent, chaque année, à la date anniversaire de leur prêt, troquer leur ancienne assurance contre une autre souscrite ailleurs, et moins onéreuse.
Il leur suffira en principe d'avertir leur banquier deux mois à l'avance et de proposer un contrat équivalent à celui souscrit au départ. Mais jusqu'à présent, les banques ont souvent joué sur cette notion de «garanties équivalentes» pour faire traîner ou refuser les changements d'assurance en cours de prêt. Il n'est pas sûr qu'elles renoncent si vite à ces pratiques qui ont fait leurs preuves.
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